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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 113
Versions de la disposition

Texte complet
113. La plaque d’immatriculation d’une remorque porte le préfixe «R» ou «U».
Le propriétaire d’une remorque est exempté du paiement des droits payables pour conserver le droit de circuler avec cette remorque.
D. 1420-91, a. 113.
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